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TERMES & CONDITIONS

1. TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Les termes «vous» et «votre» désignent l'acheteur de produits utilisant le site Web www.glorius.ca (le «site Web»).

En utilisant le site Web pour effectuer des achats en ligne de produits, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions du contrat et d'en accepter les conditions et vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure le contrat et devenir lié par ses conditions. L'Accord contient des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s'appliquer à vous. 

Sauf stipulation expresse dans le Contrat, Glorius ne fait ni ne donne aucune représentation ou garantie concernant les Produits que vous pouvez acheter sur le Site et la responsabilité de Glorius est limitée.

AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Glorius par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que la Convention (ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par Glorius, tel indiqué à l’article 3) sous forme électronique équivaut à une convention originale écrite intervenue entre vous et Glorius. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont les exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.

AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES

Vous consentez par la présente à l'échange d'informations et de documents entre vous et Glorius par Internet ou par courrier électronique, et que le Contrat (ainsi que toute Confirmation de Commande applicable acceptée par Glorius comme indiqué dans la Section 3, ci-dessous) en formulaire sera l'équivalent d'un accord écrit original entre vous et Glorius. Vous convenez en outre que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

Votre utilisation du site Web est régie par des conditions d'utilisation distinctes et par notre politique de confidentialité (les «autres politiques»). Vous reconnaissez que vous avez lu les Autres Politiques et acceptez d'être lié par et d'accepter les termes et conditions qui y sont énoncés. Nonobstant ce qui précède, les dispositions de l'Accord l'emportent et priment sur les dispositions des Autres Politiques; en cas d'incompatibilité entre les dispositions de l'Accord et celles des Autres Politiques, les dispositions de l'Accord prévalent. Certaines modalités et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de produits et à d'autres utilisations de parties du site Web.

COMMANDE

Avant de soumettre une commande pour l'achat de Produits en utilisant le Site, vous verrez un écran de confirmation de commande (la «Confirmation de commande») décrivant, entre autres choses, le Produit à commander, le prix d'achat et les frais applicables pour l'expédition, les droits (le cas échéant) et les taxes. Lorsque vous soumettez votre commande, cette commande constitue une offre de votre part à Glorius d'acheter le ou les produits décrits dans la confirmation de commande, pour le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de commande. Les commandes ne lient pas Glorius jusqu'à ce qu'elles soient acceptées par Glorius. L'acceptation de votre commande par Glorius est attestée par (i) un retour d'e-mail de Glorius indiquant que votre commande a été acceptée; et (ii) l'expédition réelle des Produits par Glorius pour vous.

ANNULATION

Glorius se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier les comptes et de refuser ou d'annuler toute commande, y compris après la commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée. Dans le cas où votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, Glorius émettra un crédit.

PRIX

Tous les prix indiqués sont payables en dollars CAN pour les achats effectués dans la boutique en ligne canadienne. Bien que Glorius s'efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs peuvent survenir. Glorius se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix ou les informations sur les produits et de modifier les prix des Produits, à tout moment, sans préavis. Glorius ne peut pas confirmer le prix d'un Produit avant d'avoir passé une commande pour le Produit. Sans limiter la généralité de la section 4 ci-dessus, dans le cas où le prix ou les informations relatives à un Produit (tel que décrit sur le Site et / ou la Confirmation de commande) sont incorrects en raison d'une erreur de prix ou d'informations sur le produit, Glorius à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après son acceptation par Glorius. S'il y a une telle erreur dans les prix, Glorius annulera votre commande et annulera les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le Produit au prix correct.

L’information sur les prix proposée sur le site est sujet à des modifications sans préavis. Tous les prix sont en dollars Canadiens.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement seront déterminées à la seule discrétion de Glorius. Le paiement doit être effectué par carte de crédit à moins que d'autres modes de paiement préétablis aient été acceptés par Glorius. Tout paiement effectué par carte de crédit est assujetti à l'approbation de l'institution financière qui a émis votre carte de crédit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Glorius peut réviser ou cesser de mettre à disposition des Produits à tout moment sans préavis. Au cas où Glorius serait dans l'impossibilité de vous livrer un Produit commandé en raison d'un manque de disponibilité, Glorius vous en informera par e-mail et votre commande sera automatiquement annulée pour ce Produit indisponible, à condition que Glorius puisse, dans son unique discrétion, contactez-vous afin de vous donner la possibilité de maintenir votre commande sous réserve d'un délai de livraison révisé si et quand le Produit devient disponible.

 Glorius s'efforce d'être aussi précis que possible en décrivant tous les Produits disponibles à la vente et / ou à la distribution par Glorius. Cependant, Glorius ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web sont toujours précis, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

Les produits disponibles à la vente et / ou distribués par Glorius sont disponibles uniquement au Canada et cette boutique en ligne est destinée uniquement aux clients et aux clients potentiels au Canada.

FRAIS D’EXPÉDITION; TAXES

Glorius expédiera le (s) Produit (s) commandé (s) par vous selon le mode de livraison que vous avez choisi et à l'adresse indiquée dans la Confirmation de Commande. Les délais de livraison fournis par Glorius ne sont que des estimations. Glorius ne sera pas responsable des dommages ou des coûts résultant de tout retard dans la livraison.

Glorius expédiera uniquement les produits aux adresses situées au Canada pour les achats effectués dans la boutique en ligne du Canada.

Postes Canada exige, au moment de la livraison, une signature d'adulte comme preuve de livraison. Veuillez donc vous assurer que quelqu'un est disponible pour recevoir le colis en votre nom.

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur le site Web n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention et, le cas échéant, les taxes de vente fédérales et provinciales. Des frais distincts pour l'expédition, la manutention et les taxes apparaîtront sur la confirmation de commande pour chaque commande, le cas échéant.

PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés auprès de Glorius vous sont livrés par une entreprise de livraison tierce, conformément à un contrat d'expédition. Vous deviendrez le propriétaire du (des) Produit (s) et assumerez les risques de perte au moment de la remise par Glorius du (des) Produit (s) à la société de livraison tierce. Toute réclamation de votre part pour une livraison ratée doit être faite par vous directement auprès de la compagnie maritime (ex: Postes Canada) et nous essaierons de vous aider à accélérer la réclamation.

RETOURS

Tous les retours de produits sont soumis à la politique de retour de Glorius, dont les termes sont incorporés ici par référence. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf stipulation expresse dans l'accord, Glorius ne fait aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, sans s'y limiter, les garanties relatives aux transactions ininterrompues ou sans erreur, la confidentialité, la sécurité, la qualité marchande, la qualité, le titre, la durabilité, l'adéquation, la non-contrefaçon ou l'adéquation à un usage particulier, ou ceux découlant d'un cours ou d'un usage commercial.

Glorius ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, fortuits ou consécutifs, quels qu'ils soient, y compris mais sans s'y limiter, les profits perdus, les économies perdues, la perte d'utilisation ou le manque de disponibilité des ressources informatiques, des routeurs et des données stockées, des dommages punitifs, exemplaires, aggravés ou économiques, découlant des produits fournis par Glorius ou autrement liés à la convention ou aux transactions effectuées sur ou à partir du site Web www.glorius.ca, même si Glorius ou l'un de leurs agents légaux, les entrepreneurs, les employés ou les mandataires ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou réclamations. En aucun cas, la responsabilité totale de S Glorius découlant pour quelque cause que ce soit (y compris sans limitation de contrat, négligence, négligence grave ou autre) ne doit dépasser le montant que vous avez payé pour les produits spécifiques commandés en vertu du contrat et auxquels la réclamation concerne. Glorius ne sera en aucun cas responsable envers vous des dommages ou pertes résultant de virus, corruption de données, messages échoués, dommages résultant de: erreurs ou problèmes de transmission, fournisseurs de services de télécommunication, fournisseurs de Glorius, backbone internet, fournisseurs tiers des produits ou services, des dommages ou des pertes causés par vous ou vos employés, agents, mandataires ou sous-traitants respectifs, ou d'autres événements hors du contrôle raisonnable de Glorius.

Certaines lois fédérales ou provinciales, selon le cas, peuvent ne pas permettre des limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, une partie ou la totalité des exclusions, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

 

LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

Le Site est contrôlé et opéré de Montréal, dans la province de Québec, au Canada. La Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doit être considérée à tout égard comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous reconnaissez et acceptez que tout différend pouvant survenir entre vous et Glorius à l'égard de l'Entente et des transactions visées par les présentes sera réglé par les cours et tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant dans la province de Québec et que vous vous soumettez irrévocablement à la présente compétence personnelle et exclusive et lieu de ces tribunaux.

LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Les produits vendus ou livrés en vertu de l'Accord seront soumis aux lois et règlements sur le contrôle des exportations des États-Unis d'Amérique. Vous acceptez de vous conformer en tout temps à toutes ces lois et réglementations. Vous devrez défendre, indemniser et tenir Glorius inoffensif contre toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant d'une violation de ce qui précède.

Il est expressément convenu entre les parties que l'achat de produits dans le but de les exporter commercialement est strictement interdit.

RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses dans la Convention pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la Convention.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Glorius.

APPLICATION

La Convention lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droits respectifs et s’applique à leur profit.

DIVISIBILITÉ

Les dispositions de la Convention sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée inexécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la Convention n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La Convention, avec l’ensemble des autres conventions, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre vous et Glorius relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du Site et les transactions effectuées sur le Site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si Glorius met les modifications en question à votre disposition conformément à la Convention.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Glorius ne fasse pas valoir une disposition de la Convention ou ne donne pas suite à un manquement à la Convention de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Glorius renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables.

CESSION

Glorius se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou à une partie du Site, avec ou sans préavis.

CLAUSE D'AJUSTEMENT DE PRIX

Glorius offre un rajustement de prix à un (1) moment si un article est marqué dans les sept (7) jours suivant la date d'achat et que votre demande est faite au cours de cette période. Ceci exclut les articles achetés dans les conditions suivantes: VENTE FINALE / Vente flash ou avec un code promotionnel / promotionnel. Pour obtenir un rajustement de prix sur un achat effectué par le biais de www.glorius.ca, veuillez nous contacter au 1-819-791-3962 ou par courriel à online@glorius.ca et indiquer le numéro de votre commande et l'article qui nécessite le rajustement. S'il est approuvé, un remboursement de la différence sera émis dans le mode de paiement original dans les trois (3) jours ouvrables.

 

2. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Cette convention (la « Convention ») régit l’accès et l’utilisation du site www.glorius.ca (le« Site »). Le Site devrait être utilisé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à la Convention et d’être liés par celle-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions de la Convention, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

AUTRES POLITIQUES DU SITE

L’utilisation et l’achat de produits sur le Site sont régis par des Termes et Conditions de vente distinctes et par notre Politique de Confidentialité (les «Autres Politiques»). Vous déclarez avoir lu les Autres Politiques et vous acceptez d’être liés par leurs termes et conditions. Les Autres Politiques sont incluses par référence dans la Convention et s’appliquent à tout accès, utilisation et achat effectués sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Autres Politiques, veuillez ne pas utiliser le Site.

CONFIDENTIALITÉ

Nous vous recommandons de lire notre Politique de Confidentialité, qui explique nos pratiques de protection des informations personnelles en ligne. En continuant à utiliser le Site, vous confirmez que vous avez lu notre Politique de Confidentialité et acceptez d’être liés par ses termes et conditions, et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce que Glorius utilise vos renseignements personnels selon les termes et aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité dans sa version modifiée de temps à autre.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

La consultation, l’impression et le téléchargement de tout élément graphique, formulaire, document ou autre contenu présent sur le Site vous concède une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation seulement par vous, pour votre usage personnel et non pour republication, distribution, attribution, sous-licence, vente, préparation d’œuvres dérivées, ou tout autre usage. Aucune partie d’élément graphique, formulaire, document ou de tout autre contenu ne peut être reproduite sous aucune forme, ni incorporée dans un système d’information, électronique ou mécanique, pour un usage autre que personnel (et pas pour la revente ou la redistribution).

La présente licence n’autorise pas la revente du Site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du Site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs incluant, mais pas limité à, images, texte, mise en page ou forme appartenant à Glorius ou à ses filiales sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Glorius. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de Glorius sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Glorius. L’utilisation non autorisée du Site et de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par Glorius.

SOUMISSIONS PAR L’UTILISATEUR

Vous déclarez et garantissez que tout avis, commentaire, suggestion, idée, image, contenu ou tout autre document (collectivement, le « Matériel »), que vous soumettez à Glorius est légal et ne viole aucun droit d’aucune tierce partie, incluant la confidentialité et le droit de propriété intellectuelle.

En divulguant, soumettant ou offrant tout Matériel à Glorius, vous accordez des droits d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution et de présentation du Matériel non exclusif, sans droits d’auteur, perpétuel, irrévocable et pouvant pleinement donner lieu à l’octroi de sous-licences à travers le monde par tout média. Vous êtes et resterez unique responsable de tout Matériel que vous divulguez, soumettez ou offrez à Glorius.

DROITS D’AUTEUR

Tout contenu présent sur le Site, incluant mais sans s’y limité aux œuvres, images, photos, dialogues, musique, bruits, vidéos, documents, dessins, figures, logos, menus, pages web, éléments graphiques, couleurs, plans, outils, polices, designs, diagrammes, mise en page, méthodes, procédures, fonctions et logiciels (dans leur ensemble « le Contenu »), est la propriété de Glorius ou de ses fournisseurs de contenus et est protégé par les droits d’auteur nationaux et internationaux et par d’autres réglementations sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier ni créer des dérivés du Contenu, ni exploiter par tout moyen, en tout ou en partie, le Contenu sans autorisation expresse par écrit de Glorius ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.

Glorius et ses fournisseurs de contenu possèdent le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire, à leur entière discrétion, toute reproduction, publication, distribution, présentation, modification, création de dérivés de Contenu, et toute exploitation par tout moyen, en tout ou en partie, de Contenu. Glorius et ses fournisseurs de contenu possèdent le droit, en tout temps, de réclamer la paternité de tout le Contenu publié sur le Site et de s’objecter à toute utilisation, déformation ou toute autre modification du dit Contenu.

Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création de dérivés de Contenu, et toute exploitation par tout moyen de Contenu avec l’autorisation expresse écrite de Glorius ou de ses fournisseurs de contenu doit être faite par vous à des fins légitimes seulement et en accord avec les lois et règlements applicables.

MARQUES DE COMMERCE

 Glorius est une marque de commerce enregistrée au Canada, aux États-Unis d’Amérique et partout ailleurs dans le monde. Tous les droits sont réservés. Ces noms, ainsi que tout autre marque de commerce, marque de service et présentation commerciale de Glorius, incluant, sans s’y limiter, toute marque incluant le nom « Glorius » et le nom de domaine « glorius.ca », ne peuvent être utilisés par vous d’aucune façon à aucune fin sans l’autorisation expresse par écrit de Glorius.

Toute autre marque de commerce, marque de service et présentation commerciale dont Glorius n’est pas propriétaire présente sur le Site appartient à son propriétaire (le «Tiers Propriétaire»), qui peut, ou non, être affilié ou lié à Glorius, ou commandité par Glorius.

Glorius et tout Tiers Propriétaire sont liés à l’usage exclusif de leurs marques de commerce, marques de service et présentations commerciales respectives. Vous n’êtes autorisés à utiliser aucune marque de commerce, marque de service et présentation commerciale présentes sur le Site d’aucune manière à aucune fin sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse par écrit de Glorius ou du Tiers Propriétaire, le cas échéant.

PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que votre travail a fait l’objet de plagiat dans un sens qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez contacter Glorius immédiatement.

L’agent attitré aux avis de demandes par rapport aux violations du droit d’auteur chez Glorius peut être contacté à l’adresse info@glorius.ca.

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le Site peut proposer des hyperliens vers des sites web tiers (les« Sites Web Tiers »). Glorius n’est pas responsable du fonctionnement ou de la gestion des Sites Web Tiers, et n’endosse pas ni ne garantit les Sites Web Tiers. Vous comprenez que Glorius n’est responsable d’aucuns contenus, services et/ou produits proposés par aucun Site Web Tiers. Lorsque vous accédez à un Site Web Tiers au moyen d’un hyperlien publié sur le Site, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation et les autres politiques du dit Site Web Tiers. La Convention et les autres politiques ne s’appliquent à aucun Site Web Tiers.

Glorius propose des hyperliens vers des Sites Web Tiers pour la seule commodité de ses utilisateurs. En proposant des hyperliens vers des Sites Web Tiers, Glorius ne recommande pas à ses utilisateurs d’accéder aux dits Sites Web Tiers. Vous comprenez que votre utilisation de tout site web tiers est à vos risques et sans garanties d’aucune sorte par Glorius, explicite, implicite ou autre, incluant, sans s’y limiter, de garanties de titre, d’adéquation à un but particulier, de qualité marchande ou d’absence de contrefaçon. Dans aucunes circonstances, Glorius ne sera responsable des dommages découlant de toute transaction entre vous et tout site web tiers, ni d’aucune information présente sur un site web tiers.

LIENS VERS LE SITE

Veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@glorius.ca si vous souhaitez faire un lien d’un site web vers le Site. Vous devez préalablement obtenir l’autorisation expresse par écrit de Glorius pour lier tout site web au Site.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ ET DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Glorius ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon fonctionnement du site, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Le site est présenté par Glorius tel quel et dans la mesure où il est disponible. Dans toute la mesure permise par les lois et règlements applicables, Glorius écarte toute garantie explicite, implicite ou autre, incluant, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, l’adéquation à un but particulier et l’absence de contrefaçon. Sans limiter les dispositions précédentes, Glorius ne recommande pas ni ne garantit de quelque façon que ce soit, explicitement ou implicitement, l’exploitation du site ou l’information, le contenu, la documentation ou les produits présents sur le site. Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du site est à vos propres risques. Glorius ne garantit pas que le site, ses serveurs ou les courriels envoyés à partir du site ou de Glorius soient exempts de virus ou d’éléments dommageables. Glorius ne garantit pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site. Vous reconnaissez que de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Glorius peuvent interférer avec l’exploitation du site. Glorius ne peut être tenu responsable pour aucun dommage que ce soit causé par l’utilisation du site, incluant, sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, de fait, corrélatifs, consécutifs ou punitifs, malgré l’avertissement de la possibilité de tels dommages. Certaines réglementations provinciales ou fédérales, le cas échéant, ne permettent pas de limitation sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si cette réglementation s’applique à vous, certaines de ces clauses ou toutes ces clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitation pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez avoir des droits additionnels.

Vous serez seul responsable de tous dommages et autres préjudices résultant de votre utilisation du site et de son contenu. Glorius ne sera pas tenu responsable d’aucune utilisation du site et de son contenu faite par vous en violation des lois et reglements applicables et de la convention.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Glorius de toute obligation, perte, réclamation ou dépense, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de toute utilisation du Site ou en lien avec votre utilisation du Site et/ou la violation de votre part de la Convention.

MODIFICATION

Glorius se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer toute modification à la Convention en tout temps et sans préavis. En utilisant le Site après de telles modifications, vous acceptez de vous conformer à la Convention modifiée et d’être lié par elle. Si vous n’acceptez pas la Convention telle que modifiée de temps à autre, veuillez ne pas utiliser le Site. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour consulter la plus récente version de la Convention. Glorius se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, supprimer ou d’apporter tout changement à tout document, information ou tout autre contenu présent sur le Site.

COOKIES

Nous pouvons utilisés des « cookies » pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par le site. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site se déroulent plus efficacement. Les cookies peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur le site, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du Site. L’utilisation de cookies est une pratique courante dans la plupart des sites web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les cookies, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des cookies, la détection de cookies qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans cookies, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Glorius au sujet de la Convention et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES; JURIDICTION

Le Site est contrôlé et exploité par Glorius à partir de Sherbrooke, Québec, au Canada. La Convention sera régie et interprétée par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, et sera traitée à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Glorius.

APPLICATION

La Convention lie les parties à la Convention et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s’applique à leur profit.

DIVISIBILITÉ

Les dispositions de la Convention sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée inexécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la Convention n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La Convention, avec l’ensemble des Autres Politiques, termes et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre vous et Glorius relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du Site et les transactions effectuées sur le Site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si Glorius met les modifications en question à votre disposition conformément à la Convention.

RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses dans la Convention pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la Convention.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Glorius ne fasse pas valoir une disposition de la Convention ou ne donne pas suite à un manquement à la Convention de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Glorius renonce à son droit de faire valoir les termes de la Convention ou de donner suite à des manquements semblables.

CESSION

Glorius se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou à une partie du Site, avec ou sans préavis.

INFORMATION DE CONTACT

Pour toute question concernant la Convention, veuillez contacter Glorius à info@glorius.ca.

 

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